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contrat à durée indéterminée

Droit du travail - Les clefs pour maîtriser le contrat à durée déterminée

01/01/2025 00:00:00 - Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... par la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) [6], ouvrant droit au salarié à une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. En cas de requalification du CDD en CDI

Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 00:00:00 - Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... durée indéterminée (CDI), car ils ne souhaitent pas s’engager à long terme et comptent sur la perception de l’indemnité de précarité pour augmenter de 10 % leur salaire. Or, le contrat à durée déterminée

Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 00:00:00 - Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail...... contrats ». D’après la Cour de cassation, « le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée (CDI

Contribution spécifique de 1 % des employeurs au financement du congé individuel de formation des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée

27/09/2018 12:39:10 - Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... (CDD) ouvrant droit au paiement de la contribution « CIF-CDD » s’est poursuivi par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le versement de la contribution n’est pas dû (C. trav., art. L. 6322

Ressources humaines - Seconde chance pour le CDIE

20/11/2024 00:00:00 - CDIE quoi ? Le contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, créé en 2018 à titre expéri...... CDIE quoi ? Le contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, créé en 2018 à titre expérimental, n’a pas rencontré le succès escompté. Si bien que l’Inspection générale des affaires

En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le même emploi ou un poste similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération équivalente. Son montant est fixé à 10

Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 00:00:00 - Alors que l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est sur la t...... au bilan de l’expérimentation lancée par l'association ATD-Quart Monde. Qualifiée d’« utopie réaliste », elle prévoit le recrutement de chômeurs en contrat à durée indéterminé (CDI) par une entreprise à but

Conditions d’accès et de durée au congé bilan de compétences (CBC)

27/09/2018 12:39:10 - Le salarié doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins 5 ans, consécutifs ou non,...... pour le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à noter que le salarié peut maintenir sa demande d’autorisation d’absence en cas de non-prise en charge financière par l’OPACIF, mais, en ce cas, l’employeur

Principales caractéristiques du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Durée du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut être conclu soit pou...... du 18).La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation lorsque la durée du contrat est indéterminée est comprise entre 6 à 12 mois, peut être aménagée

Financement du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss...... : embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois, date d’effet du contrat comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016, et absence de relation de travail dans les 12 mois

Contrat d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Certains établissements accueillant des personnes âgées sont tenus, préalablement à l’admission, de ...... précédant celui de la demande.Le contrat, d’une durée indéterminée, précise les modalités et conditions de sa résiliation et contient une annexe qui décrit la nature des prestations offertes ainsi

Conclure un contrat à durée déterminée

30/09/2008 00:00:00 - Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f...... de l'entreprise. Formalités Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD est obligatoirement écrit. Sinon, il sera requalifié automatiquement en CDI. L'employeur remet au salarié son contrat

Gestion des contrats de travail

21/06/2018 15:16:30 - Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des co...... ou une semaine), ce qui explique le peu d’attention que l’on peut y apporter. Il faut savoir qu’un simple contrat de travail à durée déterminée peut se transformer en contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... des certifications professionnelles (RNCP). L'apprenti s'oblige à travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation. 2 Qui peut recruter ? Tout ESSMS, relevant du secteur privé, peut

Insertion professionnelle - Les contrats aidés se recentrent sur les demandeurs d’emploi de longue durée

06/02/2013 12:00:00 - Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertio...... pourra dans certains cas être majoré, notamment lorsque : les employeurs recrutent directement des CAE ou des CIE en contrat à durée indéterminée ; les employeurs s’engagent à mettre en avant des parcours

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par la réglementation de l’apprentissage. À l’issue de cette période

En bref - Une aide à l'embauche de travailleurs handicapés

08/10/2020 00:00:00 - Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat ...... Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins trois mois, pour une rémunération

Contrat à durée déterminée: les cas de rupture anticipée

31/01/2006 00:00:00 - En principe, un contrat de travail à durée déterminée doit suivre son cours jusqu'au terme prévu. Il....... L'indemnité de fin de contrat n'est pas due. 4. Conclusion d'un CDI Un salarié peut rompre son CDD avant son terme s'il est embauché ailleurs en contrat à durée indéterminée (CDI). Il lui suffit d'en informer

Fiche juridique - Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion

18/04/2018 00:00:00 - Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée dé......Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée déterminée ou indéterminée visant à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs

Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 00:00:00 - Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... simple : l'erreur a débouché sur un contrat de travail incohérent, tant l'absurdité est manifeste. Par exemple, un contrat intitulé « contrat de travail à durée indéterminée », comme convenu dès le départ